MODALITÉS ET CONDITIONS POUR L’UTILISATEUR FINAL

MODALITÉS ET CONDITIONS

Sauf accord écrit contraire, les conditions d’utilisation suivantes ( Conditions ) couvrent l’utilisation du service Voyent Alert! d’ICEsoft. En complétant le processus d’enregistrement et en créant votre compte Voyent Alert!, vous acceptez ces conditions. Si vous ne consentez pas à ces conditions, veuillez quitter et terminer votre processus d’enregistrement maintenant.

CONDITIONS D’UTILISATION

En acceptant les conditions, vous acceptez, lorsque vous accédez au système Voyent Alert! ou que vous utilisez les services de Voyent Alert!, de vous conformer aux règles suivantes :

Vous n’utiliserez pas le service pour faire quelque chose d’illégal.

Vous ne vous engagerez pas dans une activité qui exploite d’autres personnes, porte préjudice ou menace de porter préjudice à d’autres personnes.

Vous ne transmettrez pas de langage ou de contenu qui pourrait être désobligeant ou offensant pour les autres.

Vous n’utiliserez pas le système pour envoyer des pourriels.

Vous n’utiliserez pas le système pour transmettre du contenu ou du matériel inapproprié (par exemple, de la nudité, de la pornographie, de la violence graphique, des activités criminelles, des discours haineux, du contenu terroriste, de l’incitation à la violence contre autrui, etc.).

Vous ne prendrez pas de mesures pour contourner les restrictions sur votre accès ou celui des autres au service Voyent Alert!

Vous ne vous engagerez pas dans une activité qui pourrait être nuisible au service Voyent Alert!, à sa performance ou à sa fourniture (par exemple la transmission de virus informatiques, le piratage du service, les attaques par déni de service, etc.)

Vous n’utiliserez pas le service pour enfreindre les droits des tiers (par exemple, le partage non autorisé de matériel protégé par droit d’auteur).

Vous ne vous engagerez pas dans le cadre du service Voyent Alert!dans une activité qui viole la vie privée d’autrui.

Vous n’aiderez pas les autres à enfreindre les règles ci-dessus.

DISPONIBILITÉ DU SERVICE

ICEsoft s’efforce de maintenir le service Voyent Alert! opérationnel en tout temps. Cela dit, tous les services logiciels peuvent subir des pannes et des perturbations occasionnelles, qu’elles soient prévues ou non. En outre, Voyent Alert! dépend de certains services de tiers pour fournir ses propres services et lesdits services peuvent ne pas être disponibles de temps à autre. ICEsoft ne sera pas responsable de toute perturbation ou perte que vous pourriez subir suite à une interruption de service.

LICENCE DE LOGICIEL

Dans le cas où vous accédez au service Voyent Alert! par le biais d’une application mobile téléchargeable, ICEsoft vous accorde un droit restreint d’installer et d’utiliser une copie de l’application par appareil dans le monde entier, uniquement dans le but d’accéder au service Voyent Alert! et de l’utiliser. Cette concession de licence est restreinte et vous ne pouvez pas :

Désassembler, compiler, décrypter, faire de l’ingénierie inverse ou pirater le logiciel de l’application ou tout autre aspect du service Voyent Alert! qui est accessible via l’application.

Séparer ou désassembler des éléments du logiciel d’application pour les utiliser dans d’autres applications ou appareils.

Publier, copier, donner sous licence, vendre, distribuer ou louer le logiciel d’application ou les services Voyent Alert! à moins d’y être autorisé par écrit par ICEsoft.

Transférer cette licence ou tout droit associé à toute autre personne.

Utiliser les services de Voyent Alert! d’une manière qui pourrait interférer avec la performance du service ou l’utilisation du service par toute autre personne.

GARANTIES

ICESOFT ET SES AFFILIÉS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L’UTILISATION DES SERVICES VOYENT ALERT! OU DE L’APPLICATION UTILISÉE POUR Y ACCÉDER. LE SERVICE ET TOUTE APPLICATION ASSOCIÉE SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET ERREURS QUI PEUVENT S’Y TROUVER. VOUS, L’UTILISATEUR, SUPPORTEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU SERVICE. ICESOFT NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE DU CONTENU DES COMMUNICATIONS OU DU CONTENU DU SYSTÈME, ET NE GARANTIT PAS NON PLUS LA RAPIDITÉ DE LA LIVRAISON, LE CAS ÉCHÉANT. DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, ICESOFT EXCLUT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’APTITUDE À REMPLIR UNE FONCTION OU UN OBJECTIF PARTICULIER. VOUS, L’UTILISATEUR, RECONNAISSEZ QUE LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION NE SONT PAS EXEMPTS D’ERREURS ET QUE LE SYSTÈME PEUT CONTENIR DES BOGUES OU ÊTRE SUJET À DES INTERRUPTIONS ET DES TEMPS D’ARRÊT. ICESOFT NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS D’ERREURS, PROTÉGÉS CONTRE LES INTRUSIONS ET LES PERTES DE DONNÉES, OU QUE LEUR FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS, EN TANT QU’UTILISATEUR, AURIEZ DES RAISONS DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS SUITE À L’UTILISATION DU SERVICE VOYENT ALERT! OU DES APPLICATIONS ASSOCIÉES, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET MAXIMUM EST DE RÉCUPÉRER AUPRÈS D’ICESOFT OU DE SES AFFILIÉS DES DOMMAGES-INTÉRÊTS JUSQU’À UN MONTANT ÉGAL À TOUS LES FRAIS DE SERVICES PAYÉS PAR VOUS-MÊME À ICESOFT AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS DE SERVICE. SI LES SERVICES VOYENT ALERT! VOUS SONT FOURNIS SANS COÛT DIRECT POUR VOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET MAXIMUM POUR RÉCUPÉRER LES DOMMAGES SOIT DE UN DOLLAR CANADIEN. CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT MÊME SI LE RECOURS NE PARVIENT PAS À VOUS INDEMNISER PLEINEMENT POUR TOUTE PERTE, OU SI ICESOFT CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT À TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AUX CONDITIONS, AUX SERVICES DE VOYENT ALERT! OU À TOUTE APPLICATION OU LOGICIEL LIÉ AUX SERVICES DE VOYENT ALERT!

CONSÉQUENCES ET APPLICATION

Si ICEsoft, à sa seule discrétion, conclut que vous avez violé l’une des conditions ci-dessus, nous aurons le droit de fermer votre compte et de mettre fin à votre accès au service Voyent Alert! sans préavis.

POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous communiquez avec nous par courriel, téléphone ou SMS, nous utiliserons vos coordonnées uniquement pour fournir le service de communication prévu ou pour répondre à vos préoccupations. Les détails de votre communication peuvent être partagés avec les personnes appropriées au sein de la société et/ou du fournisseur de messages afin de donner une réponse appropriée à vos préoccupations.

Si vous avez des questions sur l’une des modalités et conditions ci-dessus, n’hésitez pas à communiquer avec nous.